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Les catégories :
Le 19 février 2021 Airbnb / Mairie de Paris : le cauchemar continue pour la plateforme

Dans un contexte déjà difficile et une chute des fréquentations due au Covid-19, c’est un nouveau coup dur qu’a subi hier la plateforme déjà en difficultés financières. Dans trois arrêts ...

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Le 17 novembre 2020 Cloé SI HASSEN intervenante pour XP School, International Esport & Gaming School

Pour l'année scolaire 2020/2021, Cloé SI HASSEN aura le plaisir de dispenser les cours de culture juridique aux étudiants des campus d'XP School Marseille, Rennes et Strasbourg afin de partager ...

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Le 09 novembre 2020 Activité partielle : les outils à disposition des entreprises

Depuis le début de la crise sanitaire, les pouvoirs publics, dans le but de préserver l’emploi et lorsque la situation de l’entreprise le justifie, encouragent la mise en place de l’activité ...

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Le 27 août 2020 Epic Games VS Apple : un duel au sommet au détriment des joueurs de Fortnite

Epic Games a récemment pris la décision de supprimer les commissions prises par Apple (à hauteur de 30%) pour tous les achats intégrés sur la version mobile de Fortnite. Cela n’a évidemment ...

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Le 11 juin 2020 Airbnb qualifié d’éditeur : le Tribunal judiciaire de Paris durcit de nouveau le droit des plateformes

Par un jugement du 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu Airbnb « responsable des actes commis par ses utilisateurs sur sa plate-forme ». C’est la première fois que la ...

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Le 17 avril 2020 Les innovations RSE de la loi Pacte à l’aune de la pandémie de Covid-19

L’épidémie de Codiv-19 amène de nombreux entrepreneurs à s’interroger sur la manière de contribuer à l’émergence d’une société durable et équitable. Les entreprises devraient ainsi ...

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Le 06 avril 2020 Marine Travaillot, cofondatrice de Startlaw, présente le cabinet sur le blog Pronto Pro

Pronto Pro, plateforme spécialisée dans la mise en relation de professionnels indépendants et de professionnels ou consommateurs à la recherche d'un prestataire, s'est intéressée au cabinet ...

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Le 13 mars 2020 Covid-19 : les mesures mises en place en faveur de l'activité partielle

A la suite de l’annonce du Président de la décision de fermeture de l’ensemble des établissements scolaires et des crèches et de privilégier le télétravail, un grand nombre de salariés ne ...

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Le 28 janvier 2020 Pépinière, couveuse, incubateur, accélérateur : quelle structure est la plus adaptée à votre startup ?

Difficile de se repérer parmi les nombreuses solutions d’accompagnement et d’hébergement qui sont proposées aux startups. Pourtant, le choix de la structure la mieux adaptée est ...

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Le 19 novembre 2020 Plateformes pour travailleurs indépendants : sans bruit, la Cour de cassation semble valider leur business model

Par un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de cassation a considéré que l’activité de mise en relation de travailleurs indépendants et de clients professionnels ne présentait pas une fraude ...

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Le 17 novembre 2020 (Re)confinement et télétravail : quelles sont les obligations de l’employeur ?

L'employeur est-il vraiment tenu de respecter le protocole sanitaire ? Est-il réellement obligé de placer ses salariés en télétravail ? Point rapide sur les risques encourus et les obligations qui s'imposent aux entreprises

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Le 05 octobre 2020 La procédure de démission pour création d'entreprise et les droits à indemnités chômage

Depuis le 1er novembre 2019, la démission pour création d’une entreprise permet de bénéficier du versement des allocations chômage, sous réserve de respecter la procédure prescrite par le ...

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Le 30 juillet 2020 Défiscalisation temporaire des donations pour un investissement dans une PME : c’est le moment d’aller chercher du love money !

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 3 juillet, un amendement au projet de loi de finances rectificative n°3 afin d’encourager l’investissement dans les PME et startups. Le nouvel ...

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Le 02 juin 2020 Levées de fonds en 2020 : état des lieux en temps de Covid-19

Même si les médias spécialisés ont relayé les histoires de quelques belles startups ayant réussi à boucler leur levée de fonds pendant le confinement, il serait inexact d'affirmer que le ...

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Le 06 avril 2020 Assemblées générales d’associés et Covid-19 : comment prendre des décisions en temps de confinement ?

La tenue de l’assemblée générale annuelle est un temps fort de l’année et permet aux associés de rencontrer les dirigeants, faire un bilan de l’exercice écoulé et poser les bases de ...

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Le 30 mars 2020 Covid 19 : Les mesures d'accompagnement annoncées en faveur des startups

Le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus aura nécessairement des conséquences importantes sur les entreprises, notamment les plus fragiles. Afin de faire face aux difficultés ...

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Le 24 février 2020 Conventions de management fees : attention à la remise en cause du contrat

Les conventions de management fees sont un outil utile pour les startups. Toutefois et afin d'éviter l'annulation de la convention et ses conséquences notamment fiscales, il est important de bien en appréhender le cadre légal.

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Le 05 janvier 2020 Loi de finances pour 2020 : les mesures à destination des startups

Le 31 décembre dernier, le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a dévoilé dans un communiqué de presse les mesures de la loi de finances pour 2020 dont pourront bénéficier les ...

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