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Les catégories :
Le 11 juin 2020 Airbnb qualifié d’éditeur : le Tribunal judiciaire de Paris durcit de nouveau le droit des plateformes

Par un jugement du 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu Airbnb « responsable des actes commis par ses utilisateurs sur sa plate-forme ». C’est la première fois que la ...

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Le 17 avril 2020 Les innovations RSE de la loi Pacte à l’aune de la pandémie de Covid-19

L’épidémie de Codiv-19 amène de nombreux entrepreneurs à s’interroger sur la manière de contribuer à l’émergence d’une société durable et équitable. Les entreprises devraient ainsi ...

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Le 06 avril 2020 Marine Travaillot, cofondatrice de Startlaw, présente le cabinet sur le blog Pronto Pro

Pronto Pro, plateforme spécialisée dans la mise en relation de professionnels indépendants et de professionnels ou consommateurs à la recherche d'un prestataire, s'est intéressée au cabinet ...

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Le 13 mars 2020 Covid-19 : les mesures mises en place en faveur de l'activité partielle

A la suite de l’annonce du Président de la décision de fermeture de l’ensemble des établissements scolaires et des crèches et de privilégier le télétravail, un grand nombre de salariés ne ...

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Le 28 janvier 2020 Pépinière, couveuse, incubateur, accélérateur : quelle structure est la plus adaptée à votre startup ?

Difficile de se repérer parmi les nombreuses solutions d’accompagnement et d’hébergement qui sont proposées aux startups. Pourtant, le choix de la structure la mieux adaptée est ...

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Le 28 décembre 2019 A quoi s’attendre en 2020 : les principaux changements entrant en vigueur le 1er janvier intéressant les startups

   Extension du statut du conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur n’était traditionnellement admis qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé ...

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Le 11 novembre 2019 BSA, BSPCE, actions gratuites : quel est l'outil le plus adapté à votre startup?

Les équipes dirigeantes et opérationnelles d'une startup sont aujourd'hui aussi valorisées par les investisseurs que le concept innovant lui-même, notamment en early stage. Attirer puis ...

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Le 09 octobre 2019 Startlaw sera au Grand Bain, au Mucem à Marseille, vendredi 11 octobre

Le Mucem accueille « le Grand bain », organisé par Aix-Marseille French Tech : un cycle de six conférences autour de l’apport des nouvelles technologies dans des domaines aussi variés que la ...

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Le 25 septembre 2019 Déclaration de bénéficiaire effectif (DBE) : pensez à mettre à jour lors des opérations affectant le capital !

Les greffes sont de plus en plus pointilleux sur les déclarations de bénéficiaires effectifs et la déclaration lors de l'immatriculation est désormais entrée dans la pratique. Toutefois, les ...

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Le 02 juin 2020 Levées de fonds en 2020 : état des lieux en temps de Covid-19

Même si les médias spécialisés ont relayé les histoires de quelques belles startups ayant réussi à boucler leur levée de fonds pendant le confinement, il serait inexact d'affirmer que le ...

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Le 06 avril 2020 Assemblées générales d’associés et Covid-19 : comment prendre des décisions en temps de confinement ?

La tenue de l’assemblée générale annuelle est un temps fort de l’année et permet aux associés de rencontrer les dirigeants, faire un bilan de l’exercice écoulé et poser les bases de ...

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Le 30 mars 2020 Covid 19 : Les mesures d'accompagnement annoncées en faveur des startups

Le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus aura nécessairement des conséquences importantes sur les entreprises, notamment les plus fragiles. Afin de faire face aux difficultés ...

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Le 24 février 2020 Conventions de management fees : attention à la remise en cause du contrat

Les conventions de management fees sont un outil utile pour les startups. Toutefois et afin d'éviter l'annulation de la convention et ses conséquences notamment fiscales, il est important de bien en appréhender le cadre légal.

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Le 05 janvier 2020 Loi de finances pour 2020 : les mesures à destination des startups

Le 31 décembre dernier, le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a dévoilé dans un communiqué de presse les mesures de la loi de finances pour 2020 dont pourront bénéficier les ...

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Le 10 décembre 2019 Tips & tricks d’une levée de fonds : bien la préparer, intelligemment la mener, utilement la boucler

La levée de fonds, si elle ne doit être vue comme un aboutissement, est souvent un passage obligé pour une startup. Toutefois et si elle est mal préparée, elle peut s’avérer dangereuse pour ...

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Le 21 octobre 2019 Steam : le TGI de Paris sanctionne la clause interdisant la revente de jeux videos dématérialisés

La société de droit américain Valve Corporation (Corp.) propose via la plate-forme « Steam » un service de distribution de contenus numériques, notamment de jeux vidéo. Suite à l'assignation ...

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Le 08 octobre 2019 Jeux d'argent et de hasard : l'ordonnance modifiant et précisant le régime est publiée

Le 3 octobre dernier a été publiée une ordonnance présentée par le ministre de l’action et des comptes publics réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard. Par cette réforme ...

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Le 26 juillet 2019 IA : Startlaw en charge du chapitre France du nouveau guide de droit comparé GLI

La France figure parmi les quatre premiers pays du monde en matière de production mondiale d'articles et produits en lien avec l'intelligence artificielle (IA), avec la Chine, les États-Unis et le ...

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