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Les catégories :
Le 05 janvier 2020 Loi de finances pour 2020 : les mesures à destination des startups

Le 31 décembre dernier, le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a dévoilé dans un communiqué de presse les mesures de la loi de finances pour 2020 dont pourront bénéficier les ...

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Le 21 octobre 2019 Steam : le TGI de Paris sanctionne la clause interdisant la revente de jeux videos dématérialisés

La société de droit américain Valve Corporation (Corp.) propose via la plate-forme « Steam » un service de distribution de contenus numériques, notamment de jeux vidéo. Suite à l'assignation ...

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Le 19 juin 2019 Lancement de la Libra par Facebook : l’occasion de faire un point sur le régime français des cryptomonnaies

Confirmant les rumeurs qui courraient depuis plusieurs mois, Facebook a annoncé le lancement d’une nouvelle monnaie virtuelle, la Libra, par la publication d’un livre blanc en décrivant le ...

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Le 12 mars 2019 Qualification juridique des contrats de chauffeur Uber : le CPH peine à trancher

Alors que le délibéré devait être connu le 11 mars 2019, Uber devra encore attendre avant de connaître le sort des contrats des neufs chauffeurs qui ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris ...

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Le 22 janvier 2019 RGPD : la CNIL condamne Google à une sanction de 50 millions d'euros

Par une décision du 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé sa première grosse sanction sur le fondement d'une violation du RGPD. Sur saisine de deux associations - None Of Your Business ...

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Le 03 décembre 2018 Le modèle Deliveroo en danger ? La Cour de cassation requalifie le contrat d'un livreur à vélo

La question de la requalification des contrats des prestataires en contrat de travail a toujours été la question centrale du modèle de l'économie collaborative. La consécration d'un droit à la ...

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Le 15 septembre 2018 Révision de la directive sur le droit d’auteur : un freint pour les startups ?

Après des mois de débats et de discussions avec les géants du net, notamment les GAFA, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur les règles relatives au droit d’auteur. ...

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Le 25 octobre 2017 Showroomprive lance son incubateur : startups de la Fashiontech, à vos aiguilles!

Après la Medtech, la Fintech et autres Foodtech, bienvenue à la Fashiontech. Alors que Paris vient d’accueillir la Fashiontech Week du 12 au 20 octobre dernier et que cette tendance tend à ...

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Le 11 juillet 2017 Economie collaborative : le Conseil d’Etat ouvre le ciel au coavionnage en France

La décision de la DGAC contestée Par une décision du 22 août 2016, la DGAC mettait un coup d’arrêt au développement des plateformes de coavionnage en France en fixant des conditions très ...

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Le 28 décembre 2019 A quoi s’attendre en 2020 : les principaux changements entrant en vigueur le 1er janvier intéressant les startups

   Extension du statut du conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur n’était traditionnellement admis qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé ...

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Le 08 octobre 2019 Jeux d'argent et de hasard : l'ordonnance modifiant et précisant le régime est publiée

Le 3 octobre dernier a été publiée une ordonnance présentée par le ministre de l’action et des comptes publics réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard. Par cette réforme ...

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Le 14 mai 2019 Protection des données de santé : le Conseil de l'Europe publie ses recommandations

Dans un contexte marqué par la publication des premières sanctions fondées sur le RGPD, le Conseil de l'Europe a précisé les règles qu'il entend voir appliquées par les 47 Etats Membres en ...

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Le 18 février 2019 Après la CNIL, le TGI de Paris condamne Google pour ses conditions générales

Dans un jugement fleuve de 136 pages, le Tribunal de grande instance de Paris déclare illicites 38 clauses des « Conditions d’utilisation » et des « Règles de confidentialité » de ...

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Le 11 janvier 2019 Les plateformes malmenées par les juges : la Cour d’appel de Paris requalifie le contrat d’un chauffeur Uber

Alors qu’Uber présentait au CES de Las Vegas son premier prototype de drone taxi, sensé révolutionner la mobilité urbaine, la Cour d’appel de Paris, dans les pas de la Cour de cassation et de ...

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Le 30 octobre 2018 Plateformes : la CJUE précise la qualité de « professionnel »

Une dossier récemment soumis à la Cour de justice de l'union européenne (CJUE, arrêt du 4 octobre 2018, Kamenova, C-105/17) a été l'occasion pour la Cour de préciser la qualification de ...

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Le 09 janvier 2018 Start-up de l'e-santé : l'appel à candidature lancé par AG2R la Mondiale et ses partenaires est pour vous

L'IoT a le vent en poupe dans le domaine de la santé. Appuyé par son partenaire toulousain IoT Valley, le premier groupe français de protection sociale confirme son intérêt pour les nouvelles ...

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Le 12 juillet 2017 Lancement d'un programme d'accélération favorisant l'implantation des startups en Chine

Si la Chine est particulièrement attrayante pour les startups en raison de l'importance du marché qu'elle représente, l'implantation de votre entreprise nécessite d'en appréhender les ...

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Le 12 mai 2017 Le programme du président Macron en matière de e-santé : des opportunités à suivre

A quelques heures de l'investiture d'Emmanuel Macron, revenons sur les engagements pris en faveur de l'innovation en matière de santé : accélération du développement de la télémédecine, ...

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