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Les catégories :
Le 19 février 2021 Airbnb / Mairie de Paris : le cauchemar continue pour la plateforme

Dans un contexte déjà difficile et une chute des fréquentations due au Covid-19, c’est un nouveau coup dur qu’a subi hier la plateforme déjà en difficultés financières. Dans trois arrêts ...

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Le 27 août 2020 Epic Games VS Apple : un duel au sommet au détriment des joueurs de Fortnite

Epic Games a récemment pris la décision de supprimer les commissions prises par Apple (à hauteur de 30%) pour tous les achats intégrés sur la version mobile de Fortnite. Cela n’a évidemment ...

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Le 11 juin 2020 Airbnb qualifié d’éditeur : le Tribunal judiciaire de Paris durcit de nouveau le droit des plateformes

Par un jugement du 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu Airbnb « responsable des actes commis par ses utilisateurs sur sa plate-forme ». C’est la première fois que la ...

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Le 06 avril 2020 Assemblées générales d’associés et Covid-19 : comment prendre des décisions en temps de confinement ?

La tenue de l’assemblée générale annuelle est un temps fort de l’année et permet aux associés de rencontrer les dirigeants, faire un bilan de l’exercice écoulé et poser les bases de ...

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Le 13 mars 2020 Covid-19 : les mesures mises en place en faveur de l'activité partielle

A la suite de l’annonce du Président de la décision de fermeture de l’ensemble des établissements scolaires et des crèches et de privilégier le télétravail, un grand nombre de salariés ne ...

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Le 28 décembre 2019 A quoi s’attendre en 2020 : les principaux changements entrant en vigueur le 1er janvier intéressant les startups

   Extension du statut du conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur n’était traditionnellement admis qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé ...

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Le 08 octobre 2019 Jeux d'argent et de hasard : l'ordonnance modifiant et précisant le régime est publiée

Le 3 octobre dernier a été publiée une ordonnance présentée par le ministre de l’action et des comptes publics réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard. Par cette réforme ...

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Le 14 mai 2019 Protection des données de santé : le Conseil de l'Europe publie ses recommandations

Dans un contexte marqué par la publication des premières sanctions fondées sur le RGPD, le Conseil de l'Europe a précisé les règles qu'il entend voir appliquées par les 47 Etats Membres en ...

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Le 18 février 2019 Après la CNIL, le TGI de Paris condamne Google pour ses conditions générales

Dans un jugement fleuve de 136 pages, le Tribunal de grande instance de Paris déclare illicites 38 clauses des « Conditions d’utilisation » et des « Règles de confidentialité » de ...

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Le 19 novembre 2020 Plateformes pour travailleurs indépendants : sans bruit, la Cour de cassation semble valider leur business model

Par un arrêt du 12 novembre 2020, la Cour de cassation a considéré que l’activité de mise en relation de travailleurs indépendants et de clients professionnels ne présentait pas une fraude ...

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Le 30 juillet 2020 Défiscalisation temporaire des donations pour un investissement dans une PME : c’est le moment d’aller chercher du love money !

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 3 juillet, un amendement au projet de loi de finances rectificative n°3 afin d’encourager l’investissement dans les PME et startups. Le nouvel ...

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Le 02 juin 2020 Levées de fonds en 2020 : état des lieux en temps de Covid-19

Même si les médias spécialisés ont relayé les histoires de quelques belles startups ayant réussi à boucler leur levée de fonds pendant le confinement, il serait inexact d'affirmer que le ...

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Le 30 mars 2020 Covid 19 : Les mesures d'accompagnement annoncées en faveur des startups

Le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus aura nécessairement des conséquences importantes sur les entreprises, notamment les plus fragiles. Afin de faire face aux difficultés ...

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Le 05 janvier 2020 Loi de finances pour 2020 : les mesures à destination des startups

Le 31 décembre dernier, le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a dévoilé dans un communiqué de presse les mesures de la loi de finances pour 2020 dont pourront bénéficier les ...

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Le 21 octobre 2019 Steam : le TGI de Paris sanctionne la clause interdisant la revente de jeux videos dématérialisés

La société de droit américain Valve Corporation (Corp.) propose via la plate-forme « Steam » un service de distribution de contenus numériques, notamment de jeux vidéo. Suite à l'assignation ...

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Le 19 juin 2019 Lancement de la Libra par Facebook : l’occasion de faire un point sur le régime français des cryptomonnaies

Confirmant les rumeurs qui courraient depuis plusieurs mois, Facebook a annoncé le lancement d’une nouvelle monnaie virtuelle, la Libra, par la publication d’un livre blanc en décrivant le ...

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Le 12 mars 2019 Qualification juridique des contrats de chauffeur Uber : le CPH peine à trancher

Alors que le délibéré devait être connu le 11 mars 2019, Uber devra encore attendre avant de connaître le sort des contrats des neufs chauffeurs qui ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris ...

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Le 22 janvier 2019 RGPD : la CNIL condamne Google à une sanction de 50 millions d'euros

Par une décision du 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé sa première grosse sanction sur le fondement d'une violation du RGPD. Sur saisine de deux associations - None Of Your Business ...

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