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Le 31 décembre dernier, le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a dévoilé dans un communiqué de presse les mesures de la loi de finances pour 2020 dont pourront bénéficier les ...
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La société de droit américain Valve Corporation (Corp.) propose via la plate-forme « Steam » un service de distribution de contenus numériques, notamment de jeux vidéo. Suite à l'assignation ...
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Confirmant les rumeurs qui courraient depuis plusieurs mois, Facebook a annoncé le lancement d’une nouvelle monnaie virtuelle, la Libra, par la publication d’un livre blanc en décrivant le ...
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Alors que le délibéré devait être connu le 11 mars 2019, Uber devra encore attendre avant de connaître le sort des contrats des neufs chauffeurs qui ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris ...
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Par une décision du 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé sa première grosse sanction sur le fondement d'une violation du RGPD. Sur saisine de deux associations - None Of Your Business ...
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La question de la requalification des contrats des prestataires en contrat de travail a toujours été la question centrale du modèle de l'économie collaborative. La consécration d'un droit à la ...
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Après des mois de débats et de discussions avec les géants du net, notamment les GAFA, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur les règles relatives au droit d’auteur. ...
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Après la Medtech, la Fintech et autres Foodtech, bienvenue à la Fashiontech. Alors que Paris vient d’accueillir la Fashiontech Week du 12 au 20 octobre dernier et que cette tendance tend à ...
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La décision de la DGAC contestée Par une décision du 22 août 2016, la DGAC mettait un coup d’arrêt au développement des plateformes de coavionnage en France en fixant des conditions très ...
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Extension du statut du conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur n’était traditionnellement admis qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé ...
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Le 3 octobre dernier a été publiée une ordonnance présentée par le ministre de l’action et des comptes publics réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard. Par cette réforme ...
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Dans un contexte marqué par la publication des premières sanctions fondées sur le RGPD, le Conseil de l'Europe a précisé les règles qu'il entend voir appliquées par les 47 Etats Membres en ...
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Dans un jugement fleuve de 136 pages, le Tribunal de grande instance de Paris déclare illicites 38 clauses des « Conditions d’utilisation » et des « Règles de confidentialité » de ...
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Alors qu’Uber présentait au CES de Las Vegas son premier prototype de drone taxi, sensé révolutionner la mobilité urbaine, la Cour d’appel de Paris, dans les pas de la Cour de cassation et de ...
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Une dossier récemment soumis à la Cour de justice de l'union européenne (CJUE, arrêt du 4 octobre 2018, Kamenova, C-105/17) a été l'occasion pour la Cour de préciser la qualification de ...
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L'IoT a le vent en poupe dans le domaine de la santé. Appuyé par son partenaire toulousain IoT Valley, le premier groupe français de protection sociale confirme son intérêt pour les nouvelles ...
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Si la Chine est particulièrement attrayante pour les startups en raison de l'importance du marché qu'elle représente, l'implantation de votre entreprise nécessite d'en appréhender les ...
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A quelques heures de l'investiture d'Emmanuel Macron, revenons sur les engagements pris en faveur de l'innovation en matière de santé : accélération du développement de la télémédecine, ...
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