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Par un jugement du 5 juin 2020, le Tribunal judiciaire de Paris a reconnu Airbnb « responsable des actes commis par ses utilisateurs sur sa plate-forme ». C’est la première fois que la ...
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La tenue de l’assemblée générale annuelle est un temps fort de l’année et permet aux associés de rencontrer les dirigeants, faire un bilan de l’exercice écoulé et poser les bases de ...
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A la suite de l’annonce du Président de la décision de fermeture de l’ensemble des établissements scolaires et des crèches et de privilégier le télétravail, un grand nombre de salariés ne ...
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Extension du statut du conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur n’était traditionnellement admis qu'au conjoint du gérant associé unique ou du gérant associé ...
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Le 3 octobre dernier a été publiée une ordonnance présentée par le ministre de l’action et des comptes publics réformant la régulation des jeux d’argent et de hasard. Par cette réforme ...
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Dans un contexte marqué par la publication des premières sanctions fondées sur le RGPD, le Conseil de l'Europe a précisé les règles qu'il entend voir appliquées par les 47 Etats Membres en ...
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Dans un jugement fleuve de 136 pages, le Tribunal de grande instance de Paris déclare illicites 38 clauses des « Conditions d’utilisation » et des « Règles de confidentialité » de ...
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Alors qu’Uber présentait au CES de Las Vegas son premier prototype de drone taxi, sensé révolutionner la mobilité urbaine, la Cour d’appel de Paris, dans les pas de la Cour de cassation et de ...
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Une dossier récemment soumis à la Cour de justice de l'union européenne (CJUE, arrêt du 4 octobre 2018, Kamenova, C-105/17) a été l'occasion pour la Cour de préciser la qualification de ...
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Même si les médias spécialisés ont relayé les histoires de quelques belles startups ayant réussi à boucler leur levée de fonds pendant le confinement, il serait inexact d'affirmer que le ...
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Le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus aura nécessairement des conséquences importantes sur les entreprises, notamment les plus fragiles. Afin de faire face aux difficultés ...
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Le 31 décembre dernier, le secrétaire d’État au Numérique, Cédric O, a dévoilé dans un communiqué de presse les mesures de la loi de finances pour 2020 dont pourront bénéficier les ...
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La société de droit américain Valve Corporation (Corp.) propose via la plate-forme « Steam » un service de distribution de contenus numériques, notamment de jeux vidéo. Suite à l'assignation ...
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Confirmant les rumeurs qui courraient depuis plusieurs mois, Facebook a annoncé le lancement d’une nouvelle monnaie virtuelle, la Libra, par la publication d’un livre blanc en décrivant le ...
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Alors que le délibéré devait être connu le 11 mars 2019, Uber devra encore attendre avant de connaître le sort des contrats des neufs chauffeurs qui ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris ...
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Par une décision du 21 janvier 2019, la CNIL a prononcé sa première grosse sanction sur le fondement d'une violation du RGPD. Sur saisine de deux associations - None Of Your Business ...
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La question de la requalification des contrats des prestataires en contrat de travail a toujours été la question centrale du modèle de l'économie collaborative. La consécration d'un droit à la ...
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Après des mois de débats et de discussions avec les géants du net, notamment les GAFA, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur les règles relatives au droit d’auteur. ...
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