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Le 19 juin 2019 Lancement de la Libra par Facebook : l’occasion de faire un point sur le régime français des cryptomonnaies

Confirmant les rumeurs qui courraient depuis plusieurs mois, Facebook a annoncé le lancement d’une nouvelle monnaie virtuelle, la Libra, par la publication d’un livre blanc en décrivant le ...

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Le 12 mars 2019 Qualification juridique des contrats de chauffeur Uber : le CPH peine à trancher

Alors que le délibéré devait être connu le 11 mars 2019, Uber devra encore attendre avant de connaître le sort des contrats des neufs chauffeurs qui ont saisi le conseil de prud'hommes de Paris ...

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Le 14 mai 2019 Protection des données de santé : le Conseil de l'Europe publie ses recommandations

Dans un contexte marqué par la publication des premières sanctions fondées sur le RGPD, le Conseil de l'Europe a précisé les règles qu'il entend voir appliquées par les 47 Etats Membres en ...

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Le 18 février 2019 Après la CNIL, le TGI de Paris condamne Google pour ses conditions générales

Dans un jugement fleuve de 136 pages, le Tribunal de grande instance de Paris déclare illicites 38 clauses des « Conditions d’utilisation » et des « Règles de confidentialité » de ...

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