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Airbnb / Mairie de Paris : le cauchemar continue pour la plateforme

Le 19 février 2021
Airbnb / Mairie de Paris : le cauchemar continue pour la plateforme

Dans un contexte déjà difficile et une chute des fréquentations due au Covid-19, c’est un nouveau coup dur qu’a subi hier la plateforme déjà en difficultés financières.

Dans trois arrêts du 18 février 2021, la Cour de cassation a en effet confirmé que les règles mises en place par la Mairie de Paris pour les résidences secondaires sont conformes au droit européen.

La Haute juridiction estime que la location de courte durée s'apparente à un changement d'usage du bien loué qui nécessite une autorisation préalable et que l’obligation de compensation prévue par la réglementation de la Ville de Paris dans son règlement municipal est proportionnée à l’objectif poursuivi.

La règlementation impose aux propriétaires qui louent leur résidence secondaire de solliciter une autorisation de changement d’usage du logement, d’habitation vers activité commerciale, autorisation subordonnée à la compensation des mètres carrés de logement perdus par la création, dans le même quartier, du même nombre de mètres carrés (du double, dans les secteurs qualifiés de renforcés).

Cette décision fait suite à l’arrêt de la CJUE qui avait déjà jugé cette sujétion conforme au droit communautaire.

L'activité d'Airbnb se complique ainsi encore à Paris ainsi que dans les villes dotées de régimes similaires telles que Nice, Lille ou Marseille.

Cette décision débloque enfin les 420 procédures engagées contre des loueurs pour "location saisonnière illicite".

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