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Les conventions de management fees sont un outil utile pour les startups. Toutefois et afin d'éviter l'annulation de la convention et ses conséquences notamment fiscales, il est important de bien en appréhender le cadre légal.
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La levée de fonds, si elle ne doit être vue comme un aboutissement, est souvent un passage obligé pour une startup. Toutefois et si elle est mal préparée, elle peut s’avérer dangereuse pour ...
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Les greffes sont de plus en plus pointilleux sur les déclarations de bénéficiaires effectifs et la déclaration lors de l'immatriculation est désormais entrée dans la pratique. Toutefois, les ...
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Lors de la recherche de partenaires ou d’investisseurs, il est souvent nécessaire pour l’entrepreneur de partager son idée avec des tiers. Le développement des évènements au cours desquels ...
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Après le RGPD dont on ne cesse de parler tant sa mise en œuvre semble finalement complexe pour les startups et entreprises innovantes, la proposition de règlement dit E-Privacy, dont l'objectif ...
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Le droit du travail est traditionnellement peu adapté aux startups et aux entreprises innovantes qui ont massivement recours à la sous-traitance et aux freelances. Toutefois, après une levée de ...
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Maciej Szpunar, avocat général dans le dossier opposant Uber System Spain à l'association professionnelle de taxis Elite Taxi, a rendu ce matin ses conclusions qui, si elles sont facultatives, ...
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La loi Macron[1] en avait fixé les prémices, le décret d’application[2] a été publié le 26 février dernier. Les obstacles juridiques à la création de filiales privées et à la prise de ...
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Ce texte[1], d’application directe sur le territoire de l’Union, sera directement applicable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne le 25 mai 2018. Les entreprises doivent donc ...
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Difficile de se repérer parmi les nombreuses solutions d’accompagnement et d’hébergement qui sont proposées aux startups. Pourtant, le choix de la structure la mieux adaptée est ...
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Les équipes dirigeantes et opérationnelles d'une startup sont aujourd'hui aussi valorisées par les investisseurs que le concept innovant lui-même, notamment en early stage. Attirer puis ...
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Le 11 avril dernier, les parlementaires ont adoptés le projet de loi "Pour la croissance et la transformation des entreprises" dit PACTE. Nous reviendrons sur les principaux domaines concernés par ...
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La première décision est tombée le 7 mai dernier : la CNIL a notifié une sanction de 250.000 euros à l’encontre de la société Optical Center pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les ...
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L’avantage du contrat commercial à durée indéterminée est qu’il peut être rompu librement. En cas de partenaire insatisfaisant ou de modification de vos attentes (notamment en phase de ...
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Depuis le 1er août 2017 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance dite « Sapin 2 », les sociétés non cotées et groupement inscrits au RCS doivent effectuer une déclaration auprès du ...
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Lors de la création de votre société, la question de la détermination du capital social se pose immanquablement. Si le capital social ne définit pas la valeur de la société, il peut toutefois ...
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La mode est aux brevets d’usage. Présentés comme la solution des startups face à un droit des brevets traditionnel peu adapté, ils seraient un potentiel de valorisation pour l’économie de ...
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Le 16 février dernier, les eurodéputés ont adopté une Résolution[1] demandant à la Commission européenne de proposer des règles sur la robotique et l'intelligence artificielle. Ils estiment ...
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