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Le 24 février 2020 Conventions de management fees : attention à la remise en cause du contrat

Les conventions de management fees sont un outil utile pour les startups. Toutefois et afin d'éviter l'annulation de la convention et ses conséquences notamment fiscales, il est important de bien en appréhender le cadre légal.

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Le 10 décembre 2019 Tips & tricks d’une levée de fonds : bien la préparer, intelligemment la mener, utilement la boucler

La levée de fonds, si elle ne doit être vue comme un aboutissement, est souvent un passage obligé pour une startup. Toutefois et si elle est mal préparée, elle peut s’avérer dangereuse pour ...

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Le 25 septembre 2019 Déclaration de bénéficiaire effectif (DBE) : pensez à mettre à jour lors des opérations affectant le capital !

Les greffes sont de plus en plus pointilleux sur les déclarations de bénéficiaires effectifs et la déclaration lors de l'immatriculation est désormais entrée dans la pratique. Toutefois, les ...

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Le 05 septembre 2018 Startups : comment protéger votre idée avant le lancement de votre activité

Lors de la recherche de partenaires ou d’investisseurs, il est souvent nécessaire pour l’entrepreneur de partager son idée avec des tiers. Le développement des évènements au cours desquels ...

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Le 30 avril 2018 Protection des données personnelles - Acte 2 : le projet de Règlement européen e-Privacy

Après le RGPD dont on ne cesse de parler tant sa mise en œuvre semble finalement complexe pour les startups et entreprises innovantes, la proposition de règlement dit E-Privacy, dont l'objectif ...

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Le 24 octobre 2017 Réforme du droit du travail : Quel impact pour les startups et petites entreprises ?

Le droit du travail est traditionnellement peu adapté aux startups et aux entreprises innovantes qui ont massivement recours à la sous-traitance et aux freelances. Toutefois, après une levée de ...

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Le 11 mai 2017 Uber face à la CJUE : un pas vers le refus de créer un régime propre et adapté à l'économie collaborative ?

Maciej Szpunar, avocat général dans le dossier opposant Uber System Spain à l'association professionnelle de taxis Elite Taxi, a rendu ce matin ses conclusions qui, si elles sont facultatives, ...

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Le 11 avril 2017 Publication du décret autorisant les CHU à créer des filiales privées : une opportunité pour les startups de la MedTech

La loi Macron[1] en avait fixé les prémices, le décret d’application[2] a été publié le 26 février dernier. Les obstacles juridiques à la création de filiales privées et à la prise de ...

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Le 11 avril 2017 Préparer l'entrée en vigueur du Règlement sur le traitement des données personnelles : le cas des données de santé

Ce texte[1], d’application directe sur le territoire de l’Union, sera directement applicable sur l’ensemble du territoire de l’Union européenne le 25 mai 2018. Les entreprises doivent donc ...

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Le 28 janvier 2020 Pépinière, couveuse, incubateur, accélérateur : quelle structure est la plus adaptée à votre startup ?

Difficile de se repérer parmi les nombreuses solutions d’accompagnement et d’hébergement qui sont proposées aux startups. Pourtant, le choix de la structure la mieux adaptée est ...

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Le 11 novembre 2019 BSA, BSPCE, actions gratuites : quel est l'outil le plus adapté à votre startup?

Les équipes dirigeantes et opérationnelles d'une startup sont aujourd'hui aussi valorisées par les investisseurs que le concept innovant lui-même, notamment en early stage. Attirer puis ...

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Le 15 avril 2019 Loi Pacte : les nouveautés en matière d'ICO du projet adopté par le Parlement

Le 11 avril dernier, les parlementaires ont adoptés le projet de loi "Pour la croissance et la transformation des entreprises" dit PACTE. Nous reviendrons sur les principaux domaines concernés par ...

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Le 05 juillet 2018 Retardataires : il est temps de vous mettre aux normes RGDP !

La première décision est tombée le 7 mai dernier : la CNIL  a notifié une sanction de 250.000 euros à l’encontre de la société Optical Center pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les ...

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Le 05 janvier 2018 Startups et PME : Attention à la rupture brutale des relations commerciales établies

L’avantage du contrat commercial à durée indéterminée est qu’il peut être rompu librement. En cas de partenaire insatisfaisant ou de modification de vos attentes (notamment en phase de ...

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Le 12 septembre 2017 Registre des bénéficiaires effectifs : PME et startups, pensez à vous mettre en conformité

Depuis le 1er août 2017 et l’entrée en vigueur de l’ordonnance dite « Sapin 2 », les sociétés non cotées et groupement inscrits au RCS doivent effectuer une déclaration auprès du ...

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Le 11 avril 2017 Startups : comment évaluer et définir le montant de votre capital social ?

Lors de la création de votre société, la question de la détermination du capital social se pose immanquablement. Si le capital social ne définit pas la valeur de la société, il peut toutefois ...

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Le 11 avril 2017 Brevets d'usage : Attention à la territorialité de la protection

La mode est aux brevets d’usage. Présentés comme la solution des startups face à un droit des brevets traditionnel peu adapté, ils seraient un potentiel de valorisation pour l’économie de ...

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Le 11 avril 2017 Robots intelligents : Vers la création d'un cadre juridique au niveau européen

Le 16 février dernier, les eurodéputés ont adopté une Résolution[1] demandant à la Commission européenne de proposer des règles sur la robotique et l'intelligence artificielle. Ils estiment ...

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