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Le 11 janvier 2019 Les plateformes malmenées par les juges : la Cour d’appel de Paris requalifie le contrat d’un chauffeur Uber

Alors qu’Uber présentait au CES de Las Vegas son premier prototype de drone taxi, sensé révolutionner la mobilité urbaine, la Cour d’appel de Paris, dans les pas de la Cour de cassation et de ...

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Le 05 septembre 2018 Startups : comment protéger votre idée avant le lancement de votre activité

Lors de la recherche de partenaires ou d’investisseurs, il est souvent nécessaire pour l’entrepreneur de partager son idée avec des tiers. Le développement des évènements au cours desquels ...

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Le 03 décembre 2018 Le modèle Deliveroo en danger ? La Cour de cassation requalifie le contrat d'un livreur à vélo

La question de la requalification des contrats des prestataires en contrat de travail a toujours été la question centrale du modèle de l'économie collaborative. La consécration d'un droit à la ...

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Le 05 juillet 2018 Retardataires : il est temps de vous mettre aux normes RGDP !

La première décision est tombée le 7 mai dernier : la CNIL  a notifié une sanction de 250.000 euros à l’encontre de la société Optical Center pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les ...

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