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Le 25 septembre 2019 Déclaration de bénéficiaire effectif (DBE) : pensez à mettre à jour lors des opérations affectant le capital !

Les greffes sont de plus en plus pointilleux sur les déclarations de bénéficiaires effectifs et la déclaration lors de l'immatriculation est désormais entrée dans la pratique. Toutefois, les ...

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Le 05 septembre 2018 Startups : comment protéger votre idée avant le lancement de votre activité

Lors de la recherche de partenaires ou d’investisseurs, il est souvent nécessaire pour l’entrepreneur de partager son idée avec des tiers. Le développement des évènements au cours desquels ...

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Le 15 avril 2019 Loi Pacte : les nouveautés en matière d'ICO du projet adopté par le Parlement

Le 11 avril dernier, les parlementaires ont adoptés le projet de loi "Pour la croissance et la transformation des entreprises" dit PACTE. Nous reviendrons sur les principaux domaines concernés par ...

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Le 05 juillet 2018 Retardataires : il est temps de vous mettre aux normes RGDP !

La première décision est tombée le 7 mai dernier : la CNIL  a notifié une sanction de 250.000 euros à l’encontre de la société Optical Center pour ne pas avoir suffisamment sécurisé les ...

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