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Cabinet d'avocat en nouvelles technologies, NTIC à Paris 16

Les NTIC : des outils simplifiant le quotidien au cadre juridique complexe

Votre cabinet d'avocat à Paris, StartLaw, vous conseille en matière de droit des NTIC.

Les entreprises innovantes s'appuient pour la grande majorité sur les Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (techniques de l’informatique, Internet, télécommunications...), qui multiplient les possibilités offertes aux utilisateurs et rendent nomades les propositions de valeur des startups.

Leur utilisation n'en demeure pas moins soumise à une réglementation de plus en plus stricte et technique, les pouvoirs publics estimant que le consommateur doit être protégé et informé quant à leur utilisation.

Ainsi, la mise en ligne d'un site internet, désormais techniquement très simple, devient juridiquement risquée si l'ensemble des mentions obligatoires n'y est pas indiqué.

Le rôle de votre avocat en nouvelles technologies
sur Paris

Grace à notre expérience dans le domaine, nous vous proposons de vous assister dans la construction de votre communication numérique et en matière de commerce électronique.
Une attention particulière sera portée sur la rédaction des conditions générales d’utilisation du site, les conditions générales de vente (CGV), la publicité proposée en ligne, les règles de confidentialité, que vos interlocuteurs soient des professionnels (BtoB) ou des consommateurs (BtoC).

Dans l'hypothèse d'un traitement de données personnelles, qui peuvent être un élément incorporel central de valorisation de la société, il est essentiel de sécuriser et d'assurer la conformité de la collecte afin de pouvoir utiliser et céder les données qu'elle contient. 

Votre cabinet d'avocat en droit des NTIC à Paris, dans le 16ème arrondissement, vous accompagne dans les déclarations à effectuer auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés), dans la mise en place d'un process conforme au Règlement Général de Protection des Données (RGDP) qui entrera en application le 24 mai 2018 et dans la sécurisation des transferts internationaux de données collectées.

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