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Cabinet d'avocat conseil en propriété intellectuelle à Paris 16

La propriété intellectuelle et industrielle : un actif à protéger et valoriser par les startups

La protection des actifs immatériels (logiciel, concept, marque, nom de domaine, brevet...) est une étape indispensable de la construction du projet d'une entreprise innovante. Pour cela, StartLaw, cabinet d'avocat à Paris vous assiste.

Tout d'abord, il est particulièrement désagréable de prendre conscience à quelques jours du lancement de l'activité que le nom commercial envisagé fait l'objet d'une protection ou que le concept est exploité par un concurrent qui pourrait à tout moment vous demander de cesser votre activité ou de lui verser des redevances importantes.

Pire et en l'absence de protection adéquate, voir un tiers revendiquer l’antériorité sur le nom et l'innovation développés par la startup.

Le rôle de votre cabinet d'avocat en droit de la propriété intellectuelle à Paris 16

Pour éviter ce type de désagrément, deux étapes :

  • Réalisation de recherches d’antériorité : elle consiste dans une recherche approfondie des droits antérieurs que des tiers pourraient détenir sur des signes, dénomination ou inventions
  • Dépôts des marques, dessins et modèles et brevets : le dépôt peut être national, communautaire ou international et doit, en plus de respecter les droits des tiers, être assez précis pour accorder une protection adéquate à son titulaire.

Ce patrimoine intellectuel pourra ensuite être directement exploité par la startup mais également optimisé auprès de partenaires, par la conclusion de licences rémunérées.

Il devra également être protégé au quotidien contre les atteintes des tiers (contrefaçon notamment).

Ces différentes procédures peuvent être longues et techniques, ce qui explique que le recours à un conseil en propriété intellectuelle soit vivement conseillé en la matière.

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