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BSA, BSPCE, actions gratuites : quel est l'outil le plus adapté à votre startup?

Le 11 novembre 2019
BSA, BSPCE, actions gratuites : quel est l'outil le plus adapté à votre startup?

Les équipes dirigeantes et opérationnelles d'une startup sont aujourd'hui aussi valorisées par les investisseurs que le concept innovant lui-même, notamment en early stage.

Attirer puis fidéliser les talents est crucial pour le développement de la société mais il est toujours délicat de rémunérer de manière attractive ses salariés et dirigeants lorsqu’on est une jeune pousse sans moyens financiers.

Les outils d'interessement au capital permettent, lorsqu'ils font partie d'un plan bien construit, de motiver et d'impliquer les intervenants sans mettre en péril la trésorerie.

Les BSPCE : l'outil parfait pour intéresser les dirigeants et salariés

Les BCPCE (bons de souscription de parts de créateur d'entreprise) sont encadrés notamment par l'article 163 bis G du code général des impôts. Ils sont réservés aux salariés et dirigeants assimilés à des salariés (notamment les mandataires sociaux de SAS). Leur encadrement formel garantit une sécurité juridique, notamment en matière sociale et fiscale, à ses bénéficiaires.

Les BSPCE sont attribués gratuitement et bénéficient désormais d'un régime fiscal avantageux puisque le bénéficiaire des bons n'est imposé que sur la plus-value de cession. Aucun impôt n'est donc dû tant que le bénéficiaire conserve les actions obtenues suite à l'exercice des bons.

Les BSA : a réserver pour les tiers

Comme les BCPCE, les BSA (bons de souscription d'actions) donnent le droit de souscrire à des actions à un prix déterminé.

Ils sont moins encadrés et peuvent être utilisés notamment au bénéfices de prestataires non salariés ayant vocation à augmenter leur implication dans la société.

Ils doivent toutefois être utilisés avec prudence puisque les revenus tirés des BSA ont pu être requalifiés en salaires par l'admnistration fiscale, notamment dans le cadre des opérations de LBO.

Les actions gratuites : un outil plus complexe mais permettant un intéressement sans aucun investissement

Contrairement aux BSA et BSPCE, l'AGA (attribution gratuite d'actions) permet aux bénéficiaires d'acquérir directement des actions sans avoir à débourser la moindre contribution financière.

Les principales contraintes des AGA tiennent dans le cadre strict posé par le code de commerce tant quant à leur calendrier que dans le nombre d'actions attribuées.

Ainsi, le seuil sur le pourcentage maximal du capital social pouvant être attribué ne peut excéder 10 % du capital social à la date de la décision de l’attribution des actions.

En outre, l'AGA se divise en trois phases : l'attribution par l'assemblée générale extraordinaire, l’attribution des actions à leurs bénéficiaires au terme d’une période dite d’acquisition, qui ne peut pas être inférieure à deux ans puis la cession des actions à l’issue de la période de conservation d’une durée minimale de 4 ans.

Afin d'éviter les impairs dans la mise en oeuvre de votre plan, n'hésitez pas à en parler à un professionnel qui vous accompagnera dans le choix de l'outil le mieux adapté à votre startup.

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