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Covid 19 : Les mesures d'accompagnement annoncées en faveur des startups

Le 30 mars 2020
Covid 19 : Les mesures d'accompagnement annoncées en faveur des startups

Le contexte actuel de crise sanitaire liée au coronavirus aura nécessairement des conséquences importantes sur les entreprises, notamment les plus fragiles.

Afin de faire face aux difficultés rencontrées, le gouvernement a déjà annoncé une série de mesure immédiates de soutien aux entreprises :

  • Délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts directs)
  • Remise d’impôts directs
  • Report des loyers et factures (eau, gaz, électricité)
  • Fonds de solidarité pour les TPE, indépendants et micro-entrepreneurs : une aide pouvant aller jusqu’à 3 500 €
  • Prêt garanti par l’Etat
  • Médiation du crédit pour le rééchelonnement des crédits bancaires
  • Dispositif de chômage partiel
  •  Médiateur des entreprises en cas de conflit
  • Marchés publics : les pénalités de retard ne seront pas appliquées

Les startups, dont la pérennité dépend de leur capacité à se développer très rapidement, sont particulièrement impactées par le ralentissement de l’activité économique et la réduction des échanges internationaux.

Pour tenter d’accompagner les entreprises de croissance et les aider à traverser la crise actuelle, le secrétariat d’Etat chargé du numérique, le secrétariat général pour l’investissement et Bpifrance ont annoncé une série de mesures complémentaires en faveur des startups françaises, qui s’ajoutent aux mesures générales annoncées pour les entreprises. Au total, ce serait près de 4 milliards d’euros qui devraient être consacrés à la consolidation de la trésorerie des start-up.

  • Le French Tech Bridge, financée par le Programme d’investissements d’avenir (PIA) et gérée par Bpifrance

Beaucoup d’opérations de levées de fonds sont en standby en raison de la contraction des du capital-risque (fonds d’investissement et business angels). Un dispositif est donc mis en place pour financer des bridges entre deux levées de fonds, c’est-à-dire des prêts à cours termes permettant un refinancement en attendant la réalisation d’une levée de fonds.

Ces financements, qui pourront aller de 100 000 euros à 5 millions d’euros, prennent la forme d’Obligations Convertibles (OC), avec un accès possible au capital. L’objectif toutefois n’est pas de rester au capital des sociétés éventuellement accompagnées mais d’en sortir dès que la levée de fonds prévue est finalisée.

L'enveloppe globale prévue atteint 80 millions d'euros. Comme souvent dans le cadre des financements BPIfrance, ils ne peuvent être accordés seuls et doivent être cofinancés par des investisseurs privés en 1 pour 1 minimum. Au total, le French Tech Bridge pourrait donc permettre d’apporter 160 millions d’euros en fonds propres pour les startups.

  • Des prêts de trésorerie garantis par l’Etat

Grace à la garantie de 300 milliards d’euros de l’Etat adoptée en loi de finances rectificative, des prêts pouvant aller spécifiquement jusqu’à deux fois la masse salariale française pour l’année 2019, ou, si plus élevé, 25 % du chiffre d’affaires annuel.

Comme pour les autres entreprises, ces prêts sont distribués à la fois par les banques privées et Bpifrance et pourraient représenter un montant total de 2 milliards d’euros.

La garantie peut couvrir jusqu’à 90 % du prêt et doit être tarifée à un coût limité, fonction de la maturité du prêt.

  • Le remboursement accéléré par L’État des crédits d'impôt

Les startups, à l’instar des autres entreprises concernées, pourront demander un remboursement anticipé des créances d'impôt sur les sociétés restituables en 2020 et un traitement accéléré des demandes de remboursement des crédits de TVA par la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Les start-up étant éligibles à la restitution immédiate du CIR, elles pourront immédiatement se tourner vers le SIE dont elles dépendent pour obtenir un remboursement du CIR et bénéficier ainsi d’une avance de trésorerie (initialement, le CIR devait être versé entre les mois d'octobre et novembre 2020).

  • Le versement accéléré des aides à l’innovation du PIA déjà attribuées mais non encore versées

Bpifrance et l’Ademe sont appelées à accélérer le paiement des aides à l’innovation du PIA, comme les concours d’innovation, en versant par anticipation les tranches non encore distribuées pour les dossiers déjà validés.

Par ailleurs, pour les startups bénéficiant d’avances remboursables ou d’aides assorties de redevances, les prochaines échéances peuvent être reportées jusqu’à 6 mois.

 

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