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Esport - Gaming

Depuis plusieurs années, nous assistons à un développement spectaculaire du gaming et l’esport en France et dans le monde.

Exit l’éternel cliché du joueur isolé derrière son PC incompris de son entourage, l’esport est désormais une discipline à part entière, reconnue de tous.

En témoigne, la finale des LCS EU du jeu vidéo « League of Legends » qui s’est tenue au mois de septembre 2017 à l’AccordHotels Arena de Paris qui a rassemblé près de 17.000 personnes et attiré l’attention de tous les médias.

Avec l’essor de l’esport en France et à l’international, le droit s’attache de plus en plus à réglementer ce secteur d’activité.

C’est ainsi notamment que la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016 pour une République numérique puis le décret n° 2017-872 du 9 mai 2017 relatif au statut des joueurs professionnels salariés de jeux vidéo compétitifs, sont venus encadrer le statut du joueur professionnel et des compétitions esportives.

Le développement de l’esport est tel que la question de la reconnaissance en tant que discipline olympique se pose actuellement.

L'accompagnement du cabinet StartLaw

Les avocats de StartLaw conseillent et assistent les acteurs du gaming et de l’esport sur l’ensemble des questions inhérentes à ce secteur d’activité dans tous les domaines du droit des affaires et notamment pour :

  • La rédaction et la négociation des contrats de partenariat, de sponsoring, de merchandising, d’édition, de distribution…
  • La rédaction et la négociation des contrats de travail pour les joueurs professionnels, les coachs et managers d’équipe, les agents ;
  • L’organisation d’évènements, des tournois, lans et compétitions et l’obtention des agréments nécessaires ;
  • Les questions relatives aux droits de diffusion et de streaming, aux droits de propriété intellectuelle, au droit à l’image ;
  • La rédaction de conditions générales et particulières de ventes et d’utilisation…

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