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Cabinet d'avocat en droit fiscal des affaires à Paris 16

Quelles sont les mesures pour les jeunes
entreprises et PME ?

La France est malheureusement championne en matière d'instabilité fiscale, ce qui complique la tâche des fondateurs et dirigeants de startup et peut refroidir un investisseur étranger. Il est en effet essentiel d'avoir une idée précise de l'environnement fiscal de la société dans laquelle on investit du temps ou des capitaux.

Toutefois, de nombreux dispositifs spéciaux permettent à une jeune pousse de bénéficier d'allègement d'impôts et de charges sociales à condition d'avoir une activité Recherche & Développement significative, à un entrepreneur de bénéficier d’un régime fiscal personnel avantageux et aux investisseurs et business angels d'être fortement incités à financer des PME.

Certains dispositifs permettent aussi d'attirer ou de garder des talents au sein de la structure (PEA, bons de souscription de parts de créateurs d’entreprise...).

Pourquoi faire appel à un avocat en droit fiscal lors d'une constitution de société ?

Plus largement, les fondateurs de startup sont confrontés à des problématiques fiscales lors de la constitution de la société et de la détermination du cadre commercial de l'activité (création d'une holding personnelle, d'un établissement stable, fixation des prix de transfert en cas d'implantation internationale...).

Le recours à un avocat compétent en fiscalité, en amont, permet d'identifier les bonnes questions à se poser et d'opter pour le schéma d'imposition le plus adapté.
Par ailleurs, il pourra, au cours de la vie de la société, procéder à une veille réglementaire afin d'éviter de passer à coté d'une mesure utile à la société et à ses dirigeants.

N'hésitez pas à faire appel à votre cabinet d'avocat à Paris (dans le 16ème arrondissement) à propos de la fiscalité des affaires.

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