Le droit face à l’économie collaborative : La nécessaire prise en compte de l’intérêt des startups

23 novembre 2018 | Actualités

L’économie collaborative est partout. Elle a bouleversé les marchés et agi comme un révélateur de l’évolution du monde du travail. Elle a imposé aux professionnels de s’adapter, poussé les individus à rompre avec les habitudes établies et placé les pouvoirs publics face à des problématiques qu’il a fallu urgent d’intégrer dans la réglementation.

Les frontières entre producteur et consommateur se sont gommées. Pourtant et malgré la nécessité d’accompagner le développement de ce modèle innovant dans lequel les « start-up » françaises occupent une place de précurseur, les réformes sont timides et l’encadrement juridique encore flou.

Cette insécurité juridique met en péril la compétitivité du marché français. Toutefois, le gouvernement français et les instances communautaires semblent s’être saisis de la question et nous sommes entrés dans une période de construction du cadre juridique de l’économie collaborative.

Dans cette régulation, s’il faut certes protéger les consommateurs et les travailleurs, il semble également essentiel de protéger les intérêts des « start-up » qui sont un important vecteur de croissance économique.

Dans le cadre d’un travail de recherche réalisé en 2016, Marine Travaillot a publié un ouvrage sur ce secteur qui atteint désormais une phase de maturité et plus précisément sur la place des entreprises innovantes dans la définition d’un cadre juridique applicable.