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Publication du décret autorisant les CHU à créer des filiales privées : une opportunité pour les startups de la MedTech

Le 11 avril 2017
Publication du décret autorisant les CHU à créer des filiales privées : une opportunité pour les startups de la MedTech

La loi Macron[1] en avait fixé les prémices, le décret d’application[2] a été publié le 26 février dernier. Les obstacles juridiques à la création de filiales privées et à la prise de participation par les CHU ont été levés et ceux-ci peuvent désormais assurer des prestations de services et d’expertise à l’international, valoriser leurs activités de recherche et leurs résultats et exploiter les brevets et licences.

Si l’internationalisation balbutiait depuis plusieurs années malgré la reconnaissance de l’excellence du « Made in France » en matière de santé, elle peut désormais s’épanouir sous la forme d’une activité commerciale et devenir un axe stratégique central tant pour les établissements publics de santé que pour les startups françaises qui les accompagnent.

Le 15 mars dernier, le gouvernement a lancé le label « French Healthcare » qui devra aider la fédération et la promotion de l’offre française et permettre la valorisation et l’export d’un savoir-faire mondialement reconnu.

Et les demandes ne manquent pas pour les acteurs du secteur, émanant notamment des pays du Maghreb, du Golfe et d’Amérique Latine, du Vietnam, du Brésil ou encore de Chine.

Afin de remporter les marchés étrangers, les CHU français devront s’entourer de partenaires et les startups pourraient se mobiliser pour s’imposer dans ce rôle.

Ainsi, les CHU pourront directement prendre des participations dans une startup ou créer des joint-ventures afin d’exporter leur expertise.

S’il conviendra d’être d’autant plus attentif et prudent dans la structuration du partenariat que l’ARS gardera un droit de véto sur les projets, cette réforme demeure une opportunité à saisir pour l’ensemble des sociétés de la MEdTech.


[1] Loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
[2] Décret 2016-211 du 26 février 2016 relatif aux filiales et aux prises de participation des centres hospitaliers universitaires

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