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Révision de la directive sur le droit d’auteur : un freint pour les startups ?

Le 15 septembre 2018
Révision de la directive sur le droit d’auteur : un freint pour les startups ?

Après des mois de débats et de discussions avec les géants du net, notamment les GAFA, le Parlement européen a adopté sa position de négociation sur les règles relatives au droit d’auteur. Il modifie sa version initiale en ajoutant des garanties pour protéger les startups et minorer le risque d'atteinte à la liberté d'expression.

Ainsi et si la position du Parlement tend a rendre les plateformes et agrégateurs responsables des violations du droit d'auteur commises par leur intermédiaire, le texte exempte les petites entreprises et micro-plateforme des dispositions de la directive. Le but affiché est d'encourager les start-ups et de protéger l'innovation.

Parallèlement, afin d'encourager les start-ups et l'innovation, le texte exempte désormais les petites et micro-plateformes de la directive.

Dans l'attente du texte définitif, le communiqué de presse du parlement européen sur le sujet en reprend les principales mesures.

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