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Startups : comment évaluer et définir le montant de votre capital social ?

Le 11 avril 2017
Startups : comment évaluer et définir le montant de votre capital social ?

Lors de la création de votre société, la question de la détermination du capital social se pose immanquablement.

Si le capital social ne définit pas la valeur de la société, il peut toutefois faciliter le lancement de l’activité.

Le premier rôle du capital social est de répartir, en l’absence de stipulation dérogatoire dans le pacte  d’actionnaires, le pouvoir entre les porteurs de parts sociales. Ainsi, une part sociale octroie en principe une voix lors de la prise de décision et la répartition des parts sociales est proportionnelle aux apports de chaque associé.

Il permet également de mesurer l’importance des investissements faits par les associés pour créer la société. Le capital social étant une caractéristique publique de la société, affichée sur l’ensemble des documents sociaux et notamment sur le Kbis, il peut être utilisé comme outil de communication financière en vue de rassurer des partenaires (banquiers, investisseurs, fournisseurs, clients). Pour cela, il est important d’avoir un capital social cohérent à la taille de la société et à son secteur d’activité.

Enfin, le capital social permet de financer les premiers investissements et de lancer l’activité sans faire face à des difficultés de trésorerie. En effet, si le capital social est bloqué quelques jours à la création de la société (en pratique jusqu’à la réception du Kbis par la banque), il peut rapidement être utilisé pour permettre à la société de fonctionner. La réalisation d’un plan de trésorerie prévisionnel peut s’avérer très utile pour déterminer les besoins de financement de l’entreprise et fixer le montant du capital.

Ainsi, pour déterminer les apports à mobiliser, il peut notamment être pris en compte :

  • les usages du secteur de l’entreprise constituée (une activité de prestation de services ne nécessite pas forcément de capital minimum, contrairement à une activité de négoce qui peut imposer un capital raisonnable pour rassurer les fournisseurs) ;
  • les besoins en financement de l’entreprise ;
  • l’existence d’une limite légale (si le capital social d’une SARL ou une SAS est librement fixé, le code de commerce fixe à 27.000 euros le capital social minimum d’une SA).

En cas de doute, un avocat vous accompagnera dans vos démarches.

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