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Uber face à la CJUE : un pas vers le refus de créer un régime propre et adapté à l'économie collaborative ?

Le 11 mai 2017
Uber face à la CJUE : un pas vers le refus de créer un régime propre et adapté à l'économie collaborative ?

Maciej Szpunar, avocat général dans le dossier opposant Uber System Spain à l'association professionnelle de taxis Elite Taxi, a rendu ce matin ses conclusions qui, si elles sont facultatives, risquent bien d'être suivies par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE).

Les conséquences pourraient être lourdes pour Uber et plus largement pour les plateformes collaboratives. Pourtant, la question qui est soumise à la Cour pouvait a priori sembler restreinte. En effet, le juge communautaire doit simplement se prononcer sur la question du rattachement de l'activité d'Uber au droit de l'Union. Plus clairement, il est question de déterminer si le principe de libre prestation des services défendu au niveau européen peut primer sur les règlementations nationales en matière de transports. 

L'avocat général estime que "la plateforme électronique Uber, tout en étant un concept innovant, relève du domaine du transport, si bien qu'Uber peut être obligée de posséder les licences et agréments requis par le droit national". Il estime ainsi que l'activité d'Uber ne peut pas être qualifiée de service de la société de l'information car des prestations de transport seraient en réalité effectuées en son nom.

Uber ne serait donc pas une société de services technologiques ou de mise en relation mais une société de transport.

Ainsi, la plateforme est analysée comme étant transparente et la startup devrait se soumettre aux règlementations nationales du domaine dans lequel elle intervient.

Conséquence : Uber (et non ses seuls chauffeurs) sort du domaine libéral des services de la société de l’information et devrait solliciter l'obtention des licences et agréments, comme n'importe quelle société de taxi traditionnelle.

Si la Cour de justice devait suivre les conclusions de son avocat général, il conviendrait de bien étudier le champ d'application de la jurisprudence rendue. Ainsi et à titre d'exemple, Airbnb devrait-elle pour sa part respecter les règles très strictes encadrant l’accueil du public voire l’hôtellerie ? 

Verdict dans quelques mois.

Dans ce contexte et en cas de projet de société dans le secteur, il est vivement conseillé de se tourner vers un professionnel qui pourra vous informer précisément sur l'avancée des discussions et la réglementation applicable.

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